Politique de confidentialité
Version en date du 08/07/2022
Préambule
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, …).
Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …, que cela soit sur papier ou informatique.
Le responsable de traitement est la personne qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.
Pour LA COMPAGNIE DES MARQUAGES, la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par LA COMPAGNIE DES MARQUAGES, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.
LA COMPAGNIE DES MARQUAGES se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité.
Toute modification prendra effet immédiatement.
Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable.
Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.
1. Pourquoi LA COMPAGNIE DES MARQUAGES a-t-elle besoin de collecter vos données ?
Les données que LA COMPAGNIE DES MARQUAGES collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :
▪ Répondre aux demandes reçues via le formulaire de contact
▪ Répondre aux demandes reçues via le formulaire de devis
▪ Suivre votre navigation à partir du site et de nos réseaux
▪ Gérer les relations commerciales (clients et fournisseurs)
▪ Vous proposer des offres commerciales
De façon générale, LA COMPAGNIE DES MARQUAGES ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
2. Quelles sont les données que LA COMPAGNIE DES MARQUAGES collecte ?
LA COMPAGNIE DES MARQUAGES collecte différents types de données personnelles vous concernant :
▪ Les données personnelles que vous nous communiquez directement :
▪ Lorsque vous remplissez un formulaire de contact,
▪ Lorsque vous remplissez une demande de devis,
▪ Lorsque que vous passez commande,
▪ Lorsque vous contactez le service client pour poser une question, introduire une réclamation,
▪ De façon générale, lorsque vous échangez avec LA COMPAGNIE DES MARQUAGES de toute autre manière.
La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astérisque, sont indispensables à LA COMPAGNIE DES MARQUAGES pour traiter votre demande. Sans ces informations, LA COMPAGNIE DES MARQUAGES ne pourra traiter votre demande.
Les données personnelles que nous collectons automatiquement.
Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site de LA COMPAGNIE DES MARQUAGES, notamment, les informations sur votre navigation.
LA COMPAGNIE DES MARQUAGES utilise des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site de LA COMPAGNIE DES MARQUAGES.
Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique Cookies.
3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?
LA COMPAGNIE DES MARQUAGES collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, LA COMPAGNIE DES MARQUAGES collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.
L’exécution des relations contractuelles avec LA COMPAGNIE DES MARQUAGES
Certaines de vos données sont nécessaires à LA COMPAGNIE DES MARQUAGES pour réaliser ses prestations et émettre les factures correspondantes. Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer les données personnelles obligatoires empêchera LA COMPAGNIE DES MARQUAGES de réaliser lesdites prestations.
Votre consentement
Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, LA COMPAGNIE DES MARQUAGES peut traiter vos données pour :
▪ vous transmettre des offres commerciales sur ses produits et services,
▪ déposer des cookies dans les conditions décrites dans la Politique Cookies.
À tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section 5.2 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.
Les intérêts légitimes de LA COMPAGNIE DES MARQUAGES
LA COMPAGNIE DES MARQUAGES pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment, pour la gestion des relations commerciales.
4. Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données sont conservées par LA COMPAGNIE DES MARQUAGES pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
En matière de gestion commerciale.
LA COMPAGNIE DES MARQUAGES conserve vos données pendant la durée de la relation contractuelle.
Vos données peuvent également être conservées par LA COMPAGNIE DES MARQUAGES pour la gestion des activités commerciales, y compris pour celles relatives à la prospection commerciale, pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact entre LA COMPAGNIE DES MARQUAGES et vous (par exemple, un achat ou dernière connexion au compte client).
Après l’exécution du contrat, vos données pourront également être conservées en archivage intermédiaire, pour répondre à des obligations comptables ou fiscales ou à des fins probatoires en cas de contentieux, dans la limite du délai de prescription applicable.
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de LA COMPAGNIE DES MARQUAGES (Cf. Art. 5.2 de la présente Politique).
5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
5.1. Vos droits sur vos données
Droit d’accès à vos données
Vous pouvez obtenir de LA COMPAGNIE DES MARQUAGES la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenu par LA COMPAGNIE DES MARQUAGES.
Droit de rectification de vos données
Vous pouvez obtenir de LA COMPAGNIE DES MARQUAGES, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées.
Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.
Droit à l’effacement de vos données
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à LA COMPAGNIE DES MARQUAGES l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par LA COMPAGNIE DES MARQUAGES sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité de vos données
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à LA COMPAGNIE DES MARQUAGES de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à LA COMPAGNIE DES MARQUAGES (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. En cas de traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique), tout comme vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de cookies (cf. Article 10 de la présente Politique).
Droit à la limitation du traitement de vos données
Vous pouvez demander à LA COMPAGNIE DES MARQUAGES de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :
▪ vous contestez l’exactitude des données utilisées par LA COMPAGNIE DES MARQUAGES,
▪ vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
▪ en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,
▪ vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données.
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique).
De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la Politique Cookies.
Droit de donner des directives post mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, au DPO de LA COMPAGNIE DES MARQUAGES (Cf. Art. 5.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
5.2. L’exercice de vos droits
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande à : contact@lacompagniedesmarquages.fr ou par voie postale : LA COMPAGNIE DES MARQUAGES – « A l’attention du DPO » 111 avenue Jean Mermoz 33320 Eysines.
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la société concernée par la demande.
La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
LA COMPAGNIE DES MARQUAGES vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté LA COMPAGNIE DES MARQUAGES, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Prospection et publicité ciblée
Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part de LA COMPAGNIE DES MARQUAGES, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en cliquant sur le lien de désabonnement, ou en renvoyant STOP, comme indiqué dans les SMS qui vous sont envoyés.
De manière générale, pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par LA COMPAGNIE DES MARQUAGES, vous pouvez adresser votre demande par courriel ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.
6. Avec qui LA COMPAGNIE DES MARQUAGES partage-t-elle vos données ?
LA COMPAGNIE DES MARQUAGES est également susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 des présentes :
En matière de gestion des activités commerciales, vos données sont transmises au personnel de LA COMPAGNIE DES MARQUAGES habilité (dont notamment : commerciaux, service atelier, service comptable et Direction), ainsi qu’aux services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes…).
En matière de données collectées via le site internet, vos données sont accessibles au personnel habilité des prestataires auxquels LA COMPAGNIE DES MARQUAGES peut faire appel dans le cadre de leurs activités.
7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France. Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.
8. Comment LA COMPAGNIE DES MARQUAGES sécurise-t-elle le traitement de vos données ?
LA COMPAGNIE DES MARQUAGES met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.
Les infrastructures de LA COMPAGNIE DES MARQUAGES sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé.
Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration.
La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à notre Site, relève de votre responsabilité.
Dans le cas où LA COMPAGNIE DES MARQUAGES serait susceptible de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, elle s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.
9. Champs obligatoires
Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires.
Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services.
10. Privacy by Design/by Default
LA COMPAGNIE DES MARQUAGES s’engage à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.
11. Accountability
Afin de respect de principe d’Accountability, LA COMPAGNIE DES MARQUAGES :
▪ adopte des procédures internes dans le but d’assurer le respect du règlement (charte informatique, charte de protection des données à caractère personnel) ;
▪ conserve une trace documentaire de tout traitement effectué sous sa responsabilité ou de celle du sous-traitant (tenue du registre des traitements, accords de confidentialité des salariés et des prestataires, politique de sécurité de l’entreprise, procédures de gestion des demandes d’accès, de rectification, d’opposition…) ;
▪ réalise des analyses d’impact (PIA) pour les traitements présentant des risques particuliers au regard des droits et libertés.
L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instant le respect des règles relatives à la protection des données.